Livraison gratuite à partir de 70 € en France métropolitaine                                                      

 

Conditions Générales de Vente

Entre la Société SNC des Astragales,

Château-Queyras 05350 Château-Ville-Vieille,

au Capital Social de 152,45€,

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Gap,

sous le numéro SIRET 35334718000021,

représentée par M. Roger ANTOINE

en qualité de gérant,

dûment habilité aux fins des présentes.

La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.

Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».

D’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits de la société,

Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »

D’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Le Vendeur est éditeur de produits de la marque Le Temps de Vivre, exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (https://www.savonnerietempsdevivre.fr). La liste et le descriptif des Produits proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Produits effectuées au travers du site Internet de la Société, et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Elles sont pleinement opposables à l’Acheteur qui les a acceptés avant de passer commande.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://www.savonnerietempsdevivre.fr.

La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 : Prix

Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition.Les prix s’entendent pour la France métropolitaine.

La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison. Ces frais sont calculés suivant le poids du colis, le transporteur et l’emplacement géographique sélectionnés par l’acheteur. La livraison est offerte à partir de 70 € d'achat.

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

Information sur les caractéristiques essentielles du Produit 

Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…)

Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions

Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs

Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits

Livraison des produits

Important : Tous frais entraîné par une erreur du Client au cours de ces étapes (erreur de saisie du nombre de Produits, erreur de choix de Produits, erreur de saisie d’informations personnelles), seront à la charge du Client.

A la suite de ces étapes correctement suivies, le Client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. La livraison des Produits se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 5 : Produits

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site  Internet de la société, de même, le cas échéant, que le mode d’utilisation du produit. Conformément à l’article L112-1 du Code la consommation, le consommateur est informé, par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre procédé approprié, des prix et des conditions particulières de la vente et de l’exécution des services avant toute conclusion du contrat de vente. Dans tous les cas, le montant total dû par l’Acheteur est indiqué sur la page de confirmation de la commande. Le prix de vente du produit est celui en vigueur indiqué au jour de la commande, celui-ci ne comportant par les frais de ports facturés en supplément. Ces éventuels frais sont indiqués à l’Acheteur lors du process de vente, et en tout état de cause au moment de la confirmation de la commande. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande. Lorsque les produits ne sont pas exécutés immédiatement, une information claire est donnée sur la page de présentation du produit quant aux dates de livraison des produits. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat, ainsi qu’une information détaillée relative à l’identité du vendeur, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités dans le contexte de la présente vente. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client ; si la commande a été passée, et à défaut d’accord avec le Client sur une nouvelle date de livraison, le Vendeur rembourse le client.

Les informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site  Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée).

Article 6 : Conformité

Conformément à l’article L.411-1 du Code de la consommation, les produits offerts à la vente au travers des présentes CGV répondent aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs. Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des défauts de conformité et des vices cachés du produit.

Conformément à l’article L.217-4, le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés (art. 1641 c. civ.), le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé dans le délai de trente jours de la livraison, à l’adresse suivante :

Savonnerie Le Temps de Vivre

Roger Antoine

Château-Queyras

05350 Château-Ville-Vieille

 Le client peut au préalable contacter directement la savonnerie Le Temps de Vivre par mail (astragales.queyras@gmail.com)

Article 7 : Clause de réserve de propriété 

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

Article 8 : Modalités de livraison et de préparation

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans une zone géographique disponible sur le site de La Savonnerie Le Temps de Vivre.

Le Vendeur s’engage à ce que le délai de préparation de la commande, de sa confirmation au Client jusqu’à la mise à l’expédition du colis, n’excède pas 2 semaines. Si pour une raison exceptionnelle prévue (ex. prise de congés) ce délai est allongé, le Client sera prévenu en amont de sa commande, par un message sur le site Internet.

Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des Produits, les risques de perte ou d’endommagement des Produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Ces frais sont calculés suivant le poids du colis, le transporteur et l’emplacement géographique sélectionnés par l’acheteur. La livraison est offerte à partir de 70 € d'achat en France métropolitaine.

Article 9 : Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 7 jours ouvrables, le Client sera immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

Article 10 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les Produits en précommande. Les paiements s’effectuent par Paypal ou Payplug de préférence, service de paiement sécurisé par carte bancaire ou encore par  chèque bancaire (en euros et émanant d’une banque domiciliée en France).

Paiement par Paypal :

Pour tout détenteur d’un compte Paypal, le paiement se fait en ligne, par ce compte, en indiquant simplement l’adresse email et le mot de passe Paypal.
Ainsi, les informations financières du Client ne sont jamais communiquées à Savonnerie Le Temps de Vivre. PayPal crypte et protège le numéro de carte une fois pour toutes.

Paiement par carte bancaire :

Le paiement par carte bancaire s'effectue en ligne via le système sécurisé Payplug.

Lors d'un achat, le client est dirigé vers une page de paiement PayPlug entièrement sécurisée grâce au protocole HTTPS. Le processus de paiement est donc effectué directement sur le serveur sécurisé PayPlug.

Les données sensibles, telles que le numéro de carte bancaire du client et sa date d’expiration, sont entièrement chiffrées et protégées grâce à un protocole TLS afin d’empêcher que les informations échangées puissent être interceptées en clair par un tiers au cours de la transaction.

Les numéros de carte sont chiffrés instantanément et ne sont pas accessibles par les commerçants PayPlug. De plus, PayPlug ne conserve pas les numéros de carte et s’appuie sur une infrastructure sécurisée qui respecte la norme internationale PCI-DSS.

Paiement par chèque (uniquement en euros et émanant d’une banque domiciliée en France)

Le paiement par chèque nécessite l’envoi du chèque par courrier aux frais de l’Acheteur à l’adresse suivante : Savonnerie le Temps de Vivre  Roger Antoine Château-Queyras 05350 Château-Ville-Vieille. L’envoi de votre commande sera réalisé après réception du chèque à l’ordre de SNC des Astragales.

Le délai d’attente avant l’envoi du colis pourra être de plusieurs semaines, comptabilisant le délai de réception du chèque, et éventuellement son encaissement. C’est pourquoi ce mode de paiement est fortement déconseillé si le Client souhaite recevoir sa commande rapidement. Le Vendeur ne sera pas tenu responsable d’un délai de préparation rallongé, à compter de la confirmation de commande, en cas de paiement par chèque.

Article 11 : Délai de rétractation

Conformément à l’article L.121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ». Conformément à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les Produits personnalisés.

Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société par email (astragales.queyras@gmail.com) dans les quatorze jours suivant la réception de leur commande.

Le Client devra alors renvoyer dans le délai susmentionné, par email (astragales.queyras@gmail.com) ou par courrier (à Savonnerie le Temps de Vivre  Roger Antoine Château-Queyras 05350 Château-Ville-Vieille) le formulaire-type de rétractation à compléter selon le modèle disponible à la fin de ces présentes CGV.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le montant de la commande initiale sera remboursé. Les frais de ré-expédition restent à la charge du Client et ce, aux risques et à sa charge si les Produits venaient à être endommagés lors de leur retour. Les retours des Produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, étiquettes, …) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf. Ne seront remboursés uniquement les Produits revenus en parfait état, sans aucun dommage, non ouverts, non entamés et les étiquettes intègres. Ils doivent si possible être accompagnés de la référence de la commande et du nom/ prénom du Client. Les colis de retour des Produits doivent se faire par voie postale (colissimo), et les produits doivent être emballés avec soins.

A compter de la réception des Produits renvoyés au Vendeur, la procédure de remboursement pourra se faire directement sur le compte bancaire du Client, s’il a payé par carte bancaire sur le site. En cas de paiement initial par chèque, le remboursement sera proposé par chèque ou  par virement bancaire. Dans ce dernier cas, le Client s’engage alors à fournir un Relevé d’Identité Bancaire au Vendeur.

Article 12 : Garanties

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des Produits. Le Vendeur rembourse l’Acheteur ou échange les Produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée.

Le remboursement peut être demandé par mail (astragales.queyras@gmail.com) ou par courrier (Savonnerie le Temps de Vivre  Roger Antoine Château-Queyras 05350 Château-Ville-Vieille).

Le Client devra fournir des photos des-dits Produits (défectueux ou ne correspondant pas) et donner une explication des circonstances. Par défectueux s’entend les cas empêchant la bonne utilisation du Produit, mais ne seront pas considérés comme défectueux les cas suivants :

  • non efficacité subjective du Produit
  • imperfections (n’empêchant pas la bonne utilisation du produit) et étant survenues accidentellement lors de la livraison.
  • dégradations survenues sur les Produits suite à leur livraison (les produits entreposés dans la boîte-aux-lettre de l’Acheteur sont considérés comme livrés, donc lui appartenant, à ses risques et dommages).

Article 13 : Réclamations

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la Société au moyen des coordonnées suivantes :

email : astragales.queyras@gmail.com

courrier : Savonnerie le Temps de Vivre  Roger Antoine Château-Queyras 05350 Château-Ville-Vieille

Article 14 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 15 : Force majeure

L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera le Client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

En cas de retard causé par un événement de force majeure, le Client aura alors la possibilité d’annuler sa commande et d’être remboursé, ou bien il pourra accepter le délai supplémentaire imprévu sans aucune contrepartie ou dommage et intérêt.

Article 116 : Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 17 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, le Client consent à ce que la Société collecte et utilise ces données pour la réalisation du présent contrat. Ces données ne sont en aucun cas divulguées à autrui. En saisissant son adresse email sur le site Internet de la Société, le Client recevra des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des Produits édités par la Société. Le Client peut se désinscrire à tout instant. Il lui suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de ces emails. Il se peut que la Société effectue sur son site Internet, un suivi de la fréquentation. Pour cela, elle peut avoir recours à des outils tels que les cookies. Les données recueillies par ces biais ne sont utilisées qu’à des fins statistiques et se limitent à des informations concernant l’utilisation du site (pages visitées, services utilisés, adresse IP, navigateur, temps passé sur le site) et ne concerne jamais des données privées.

Pour plus de détails à ce sujet, se référer aux Politiques de Confidentialité du site.


Article 18 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français

 

 


 

Formulaire de rétractation :

À l’attention de : Roger Antoine Savonnerie Le temps de Vivre Château-Queyras 05350 Château-Ville-Vieille :

Je/nous (*) .................................................vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le .............................................. reçu le ............................... :

Nom du (des) consommateur(s) : .............................................................

Adresse du (des) consommateur(s) : ........................................................

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date : ....................

(*) Rayez la mention inutile.

« Les présentes conditions générales de vente ont été élaborées à partir d’un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site https://www.donneespersonnelles.fr/ «